Coût d’un certificat d’immatriculation au Québec

Tous les automobilistes savent que pour avoir le droit de conduire, sur les routes, il faut payer un certificat d’immatriculation.

Bien que la légitimité de l’obligation de se munir d’un tel document tienne de la fabulation juridique et de l’obsession politique pour la taxation à outrance, presque tous les Québécois acceptent de payer pour ce certificat.

Ainsi, à chaque année, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) fait suivre sa facture qui, pour la plupart des automobilistes de classe 5 se chiffre à 261$, cette année (2010).

Voici comment comment la SAAQ arrive à son montant de 261$:

• Gouvernement du Québec: 144.16$, à savoir…
  • Droits d’immatriculation: 104$
  • Taxe sur les assurances: 10.16$ (une taxe sur une taxe = double taxation)
  • Droits d’immatriculation additionnels: 0$
  • Transport en commun: 30$ (ouch!)
  • Droits taxi: 0$
• SAAQ: 116.84$, à savoir…
  • Contribution d’assurance: 112.84$
  • Frais d’administration: 4$ (opportunisme évident)

Il faut également ajouter 3$ à ce montant si le paiement a lieu dans un point de service — encore une fois, il s’agit d’un comportement opportuniste, de la part de la SAAQ.

Sur chaque facture annuelle pour obtenir un certificat d’immatriculation, l’automobiliste retrouve les renseignements suivants:

• Numéro de plaque d’immatriculation
• Numéro de l’unité (pour les entreprises)
• Numéro de l’avis (code à 16 chiffres)
• Date de l’avis
• Date limite de paiement (environ un mois plus tard que l’avis)

Et il y a évidemment le certificat d’immatriculation, lui-même, qu’il ne faut pas oublier…

• de signer
• de détacher
• de conserver avec soi lors des déplacements avec le véhicule

Il y a aussi une section dédiée à ceux qui veulent effectuer un changement d’adresse ou encore, à ceux qui ne veulent pas payer, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

• remisage
• véhicule vendu ou fin de location
• mise au rancart (hors d’usage)
• immatriculation hors Québec

Ceci dit, même si l’automobiliste ne paie pas, il faut quand même retourner une réponse à la SAAQ avant la date limite de paiement pour éviter les frais supplémentaires.

Pour ceux qui la cherchent, l’adresse de la SAAQ va comme suit:

• SAAQ
  C.P. 19600
  Succ. Terminus
  333, boul. Jean-Lesage
  Québec (Québec) G1K 8J6

On se demande vraiment pourquoi la SAAQ aurait besoin de louer un casier postal alors qu’elle a un gigantesque édifice, de l’autre côté de la rue mais bon, on se doute qu’il y a « une bonne raison » derrière cette dépense supplémentaire.

Alors que plusieurs trouvent exagéré les frais perçus pour le certificat d’immatriculation, d’autres n’y voient que le prix à payer pour conduire un véhcule dans notre province, en accord avec l’encadrement social dans lequel nous évoluons.

Quoiqu’il en soit, il s’agit d’une facture dont bien des automobilistes québécois se passeraient!

Tags: immatriculation, certificat d’immatriculation, automobilistes, autos, conduire, véhicules, routes, saaq, gouvernement, taxe, taxation, citoyens, droits

Balises: automobilistes, autos, certificat d'immatriculation, citoyens, conduire, droits, gouvernement, immatriculation, routes, saaq, taxation, taxe, véhicules

Categories: Transport routier